Retour aux domaines
Contentieux administratif
Affaires du tribunal administratif
Contester une décision de l’administration ou engager sa responsabilité.
Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et l’administration : recours pour excès de pouvoir contre une décision illégale, ou action en responsabilité pour obtenir réparation d’un dommage causé par l’administration.
Maître Akmel Berteji analyse la décision en cause, respecte les délais propres à ces recours et représente ses clients devant la juridiction administrative.
Une question sur votre situation ?
Contactez le cabinet pour en parler.
Autres domaines d’intervention
Droit de la famille
Droit pénal
- Litige lié à des violences
- Défense dans un litige criminel
- Défense dans un litige pénal général
- Plaintes auprès du procureur de la République
- Assistance auprès du poste de sécurité / de l’enquêteur préliminaire
- Affaires de consommation de stupéfiants
- Litige lié à une contravention routière
- Demandes de levée de fiche de recherche
- Règlement des chèques sans provision
