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Droit de la famille
Litige lié à une ordonnance de protection
Contester, faire exécuter ou faire modifier une ordonnance de protection.
L’ordonnance de protection, prévue par la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, permet au juge de la famille de prendre des mesures pour protéger la victime et ses enfants. Elle peut donner lieu à des litiges : contestation, non-respect des mesures ou demande de modification.
Maître Akmel Berteji intervient dans ces procédures, pour la partie qui demande l’exécution des mesures comme pour celle qui les conteste.
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Autres domaines d’intervention
Droit de la famille
Droit pénal
- Litige lié à des violences
- Défense dans un litige criminel
- Défense dans un litige pénal général
- Plaintes auprès du procureur de la République
- Assistance auprès du poste de sécurité / de l’enquêteur préliminaire
- Affaires de consommation de stupéfiants
- Litige lié à une contravention routière
- Demandes de levée de fiche de recherche
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