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Droit de la famille

Litige lié à une ordonnance de protection

Contester, faire exécuter ou faire modifier une ordonnance de protection.

L’ordonnance de protection, prévue par la loi relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes, permet au juge de la famille de prendre des mesures pour protéger la victime et ses enfants. Elle peut donner lieu à des litiges : contestation, non-respect des mesures ou demande de modification.

Maître Akmel Berteji intervient dans ces procédures, pour la partie qui demande l’exécution des mesures comme pour celle qui les conteste.

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